Les assureurs se mobilisent pour assumer leur rôle sociétal de protection des personnes et de l’économie. Ils prennent donc des mesures fortes pour aider en priorité leurs assurés les plus faibles à surmonter les difficultés financières causées par la crise du Covid 19. Outre les mesures sectorielles décrites ci-après, de nombreuses initiatives sont déjà prises par les assureurs tenant compte des besoins de leurs clients et des spécificités de leurs produits.
Selon les règles habituellement en vigueur, lorsqu’un travailleur est mis au chômage temporaire, les couvertures souscrites par son employeur et dont il bénéficie sont suspendues à la suite de la suspension de son contrat de travail. Pendant la période de chômage temporaire, ce salarié n’est normalement plus couvert pour les risques pension, décès, invalidité ou hospitalisation. La suspension de couverture des trois derniers risques pourrait s’avérer dramatique pour ses proches et pour lui.
Le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que les personnes mises en chômage temporaire suite à la crise du Covid 19, continuent, sans formalité administrative supplémentaire, à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité et hospitalisation) dont elles bénéficiaient via le contrat de groupe (contrat collectif) souscrit par leur employeur (pension, assurance décès, assurance invalidité, assurance hospitalisation). Le paiement des primes par l’employeur pour cette extension de garantie est reporté jusqu’au 30 septembre 2020
Un appel important au gouvernement est que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des travailleurs concernés.
Les assureurs s’engagent à suspendre, jusqu’au 30 septembre 2020, les remboursements tant en capital qu’en intérêts des crédits hypothécaires octroyés par des entreprises d’assurance ainsi que le paiement des primes d’assurance solde restant dû liées à tous les crédits hypothécaires (octroyés par une banque ou une entreprise d’assurance) dont le remboursement est suspendu, pour autant que l’emprunteur/l’assuré fasse la preuve de difficultés financières liées à la crise du Covid 19. Des éléments probants (attestation de l’employeur par exemple) devront être fournis et, dans un souci de cohérence, les conditions d’accès à ces mesures seront les mêmes que celles appliquées par le secteur bancaire dans le cadre de l’accord conclu avec le gouvernement.
Concernant les assurances Incendie liées à un crédit hypothécaire dont le remboursement est suspendu, les assureurs accordent un report de paiement pour les primes venant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020 à la demande du preneur d’assurance et pour autant que celui-ci apporte la preuve de sa situation de chômage temporaire lié à la crise du Covid 19.
Tout assuré en difficulté pour payer ses primes suite à la crise du Covid 19 est invité par le secteur de l’assurance à contacter son assureur ou son intermédiaire pour trouver une solution adaptée à ses problèmes.
Le fonctionnement même de certaines couvertures d’assurance destinées aux entreprises (Accident de travail, Responsabilité civile, …) prévoit d’ores et déjà des mesures amortissant les réductions d’activité via le paiement d’une provision de primes en début d’année et d’une régularisation des primes en fin d’année pour tenir compte de l’activité effective de l’entreprise. Les assureurs tiendront donc automatiquement compte de l’impact de la crise dans le cadre de ces assurances.
Pour les autres assurances des entreprises qui doivent cesser leurs activités en exécution des arrêtés royaux gouvernementaux, les assureurs accordent, à la demande de l’entreprise concernée, un report de paiement pour les primes venant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020. En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé à ces entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution en tenant compte de la cessation temporaire d’activités. Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereux pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur
Concernant les prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les échéances jusqu’au 30-09-2020. Ce moratoire concerne les remboursements tant en capital qu’en intérêts. Pour l’octroi de nouveaux prêts aux entreprises qui en auraient besoin, vu le nombre de cas limités traités par le secteur de l’assurance, il est proposé de renvoyer vers le secteur bancaire, de sorte que le preneur de crédit puisse bénéficier de l’accord conclu entre le gouvernement et le secteur bancaire.